Glossaire

ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.

ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Affréteur : Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

Agent habilité : Entreprise ayant reçu un agrément par l’Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

Agent de handling : Assure la réception de la marchandise et son convoyage à bord de l’avion.

APE : Les accords de partenariat économique (APE) sont des accords commerciaux visant à développer le libre-échange entre l'Union européenne et l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique.

Armateur : Personne qui exploite un navire.

Arrimage : Ensemble des techniques utilisées afin de stabiliser la cargaison / le conteneur à bord des navires de façon à éviter tout déplacement durant le transport maritime.

ASEAN : L’ASEAN : Association des Nations d’Asie du Sud-Est est composée de 10 Etats membres. C'est le 5ème « bloc économique » mondial après l’UE, les Etats-Unis, la Chine et le Japon.

BAF (Bunker Adjustment Factor) : Surcharge appliquée par l’armateur selon les variations du prix du fioul.

Bill of Lading (B/L) : Le connaissement maritime ou Bill of Lading (B/L) en anglais est le contrat de transport maritime de la marchandise. Délivré par le transporteur à l'expéditeur, il détaille le mode ainsi que le trajet d'une cargaison depuis son origine jusqu'à sa destination finale.

Booking : Action de réserver de l’espace sur le navire ou l’avion.

CAF (Currency Adjustment Factor) : Surcharge appliquée par l’armateur selon les variations du cours des changes.

Cavalier : Également appelé chariot cavalier, il s'agit d'un engin de manutention portuaire servant à déplacer les conteneurs sur les terminaux et à déposer les conteneurs uns sur les autres (gerbage).

CDU : Code des douanes de l'union, détermine les règles et procédures applicables aux biens qui entrent ou sortent du le territoire douanier de l’Union-Européenne.

CETIM : La loi de finances 2021 instaure une taxe sur les produits affectés au CETIM (Centre technique des industries mécaniques et du décolletage). Cliquez ici pour en savoir plus sur les taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique.
La note de la douane aux opérateurs est disponible ici

Chariots élévateurs : Ils permettent de manutentionner des marchandises (sur palettes, caisses...).

CMR : Documents de transport terrestre international.

Commissionnaire en douane (Broker) : Professionnel exécutant pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire des marchandises, les opérations de mise en conformité de celle-ci vis-à-vis de la réglementation douanière du pays dans lequel elle va être en transit ou à destination. Depuis la mise en place du le CDU (Code des Douanes de l’Union) l'appellation commissionnaire en douane a été remplacée par RDE : Représentant en Douane Enregistré.

Commissionnaire de transport : Intermédiaire qui se charge d’organiser en son nom propre mais pour le compte d’un expéditeur, un transport de marchandises (expédition, réception et stockage) moyennant un prix convenu avec ce dernier. Le commissionnaire choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires auxquels il fera appel pour accomplir sa mission et traite avec eux en son nom personnel. Le commissionnaire est tenu d’une obligation de résultat.

Connaissement maritime (Bill of lading B/L) : Document matérialisant le contrat de transport maritime qui lie le chargeur et la compagnie maritime. Il est un titre représentatif des marchandises et un titre de propriété endossable

Conteneur de groupage : Expédition pour laquelle le commissionnaire de transport ou le NVOCC regroupent plusieurs expéditions individuelles pour constituer un conteneur. Les marchandises sont dégroupées à l’arrivée et livrées aux destinataires.

Convention de Varsovie : Texte de base pour la règlementation du transport aérien, signée en 1929, entrée en vigueur en 1932 et ratifiée par plus de 150 états.

Conventionnel : Fret non conteneurisable en raison de sa dimension ou de son volume.

Courtier : Intermédiaire chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur. Il rapproche les parties et les aide dans la négociation et la conclusion du contrat.

CIP : Carriage and Insurance Paid to.

CPT : Carriage Paid to.

Cross-Trade : Transport de marchandise impliquant trois parties pour un seul flux : le vendeur, l’acheteur et un intermédiaire (qui peut-être le fournisseur du vendeur).

DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile.

DAP : Delivered at Place.

DAT : Delivered At Terminal.

DCN : Dédouanement Centralisé National.

DDP : Delivered Duty Paid.

DGI : Dangerous Goods International.

DPU : Delivered at Place Unloaded.

Élévateur : Appareil de levage et de manutention conçu pour manipuler différents types de marchandises (palettes, fardeaux, bobines...).

Elingues : Câbles dotés d’une terminaison à chaque extrémité (boucle, crochet…) permettant le levage de marchandises.

Empotage/Dépotage : Opération de chargement/déchargement de marchandises à l’intérieur d’un conteneur.

Entrepôt sous douane : Espace qui permet le stockage des marchandises en attente de dédouanement.

EORI : Economic Operator Registration and Identification. Le numéro EORI est un numéro unique d’identification communautaire permettant aux opérateurs d’importer et/ou d'exporter des biens hors de l’Union européenne et d’effectuer les formalités douanières.

ESA : Organisation internationale comprenant 22 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique,Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, République Tchèque et la Suisse.

Espèce : Selon l'article 28 du Code des Douanes : "l'espèce des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée par le tarif douanier commun. Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances peuvent prescrire, pour la déclaration de l'espèce tarifaire des marchandises, l'utilisation des éléments de codification de la nomenclature de dédouanement des produits. Cette nomenclature fait l'objet d'une publication par arrêté du ministre de l'économie et des finances". On dénombre environ 15 500 rubriques de classement.

EVP / TEU : Equivalent Vingt Pieds en anglais, on parle de TEU, Twenty-foot Equivalent Unit.

Exportateur enregistré : Le statut exportateur enregistré est une simplification douanière permettant à l’exportateur d’auto-certifier l’origine des marchandises sur un document commercial. Cette procédure se traduit par l’obtention du numéro REX 5 (Registered Exporter System) par voie électronique, via la télé procédure SOPRANO-REX.

EXW : Ex Works (en sortie d’usine).

FCL (Full Container Load) : Conteneur complet.

FAA : Federal Aviation Administration.

FCA : Free Carrier.

FAK : FREIGHT ALL KINDS, Marchandises General Cargo.

FAS : Free Along Side.

FTK : Freight Tonne Kilometer.

FOB : Free on Board.

Gants Blancs : Prestation permettant de traiter des biens fragiles ou de grande valeur (oeuvres d'art, produits de luxe, équipements technologiques à forte valeur ajoutée...) avec une attention particulière aux moindres détails, intégrant le déballage de la marchandise, l'installation et la gestion des emballages. Elle propose également un traitement respectant des mesures de sécurité et de confidentialité.

Gerbage : Action d'empiler les marchandises les unes sur les autres.

Groupage personnalisé (LCL/FCL) : Plusieurs fournisseurs se rassemblent pour remplir le conteneur de marchandises vers un seul destinataire.

GRI : General Rate Increase, surcharge appliquée sur les taux de fret maritime.

Grue portuaire : Engin utilisé pour charger ou décharger les marchandises des navires. Il existe également des grues flottantes permettant de manipuler des charges de la cale du navire au quai ou encore de navire à navire.

HAWB (House Air Waybill) : Titre de transport émis pour chaque expédition par le commissionnaire.

HAZMAT : Hazardous Materials.

IMCO : Dénomination en transport maritime des marchandises dangereuses.

ISPS : International Ship and Ports facility Security code.

ICAO : International Civil Aviation Organization.

ISO : International Organization for Standardization.

LCL (Less than Container Load) : Marchandise qui sera groupée avec d’autres lots dans un conteneur.

Lettre de crédit : Engagement de paiement établi par une banque au nom du bénéficiaire, généralement le vendeur de la marchandise, contre la remise de documents spécifiés dans le crédit.

Live animals : Le transport d’animaux vivants, également appelé « Live animals ».

LTA (Air Way Bill) : International Civil Aviation Organization Lettre de Transport Aérien matérialisant le contrat de transport entre la compagnie aérienne (ou l’agent agréé) et le transitaire.

MAFI : La MAFI est une remorque utilisée pour le chargement de colis Hors Gabarit (lourds et/ou encombrants) sur navires rouliers. Il existe plusieurs dimensions de MAFI.

MAWB (Master Air Way Bill) : LTA mère. L’ensemble des HAWB sont groupés sur une MAWB qui reprend l’ensemble des colis, poids brut et volume.

NVOCC ou Groupeur : Non Vessel Operating Common Carrier. Terme désignant une société achetant une capacité de transport maritime qu’il propose ensuite à ses clients sous sa propre responsabilité.

OEA (Opérateur Économique agréé) : Opérateur bénéficiant d’un agrément attribué par l’administration douanière. La certification qui est un gage de fiabilité du prestataire permet entre autres un accès simplifié aux procédures douanières simplifiées, aux déclarations anticipées, etc..

Origine Préférentielle : Sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul. Les accords commerciaux de libre-échange bilatéraux établis entre l’UE et un nombre de pays tiers permettent l’octroi d’avantages tarifaires (réduction ou exonération de droits de douane) aux biens échangés entre les parties contractantes. Afin de bénéficier des avantages conférés par l’origine préférentielle, les biens exportés doivent respecter les conditions définies par l’accord de libre-échange établi avec le pays concerné.

Palonnier de levage : Cadres métalliques suspendus à un appareil de levage permettant l'accrochage et le levage de charges nécessitant plusieurs prises. Les palonniers sont équipés d'un anneau d'accrochage et de plusieurs crochets permettant de répartir l'effort de levage entre les quatres élingues (câbles supportant la charge).

Pièces de coin : Pièces de préhension rattachées aux conteneurs.

Poids taxable : Unité de mesure utilisée par les compagnies aériennes pour déterminer le prix du fret. Il permet de facturer le transport en fonction du poids mais également du volume des marchandises.

POL / POD : POL (port of loading) port de chargement
POD (port of discharge) port de déchargement.

Portique : Les portiques à conteneurs permettent de charger et décharger les navires.

PSS : Peak Season Surcharge,surcharge appliquée par la compagnie maritime en période de forte demande.

RDE (Représentant en Douane Enregistré) : Le RDE est une personne physique ou morale qui effectue pour le compte d’une tierce partie les formalités permettant l'application de la législation douanière. L'appellation "commissionnaire en douane" n’existe plus. Afin de réaliser les formalités de dédouanement, il faut désormais respecter les règles et obligations du statut de Représentant en Douane Enregistré (RDE) fixées par le Code des Douanes de l’Union (CDU).

Reefer Container : Un conteneur reefer est un conteneur frigorifique à température contrôlée équipé d'un dispositif de réfrigération et de chauffage permettant le transport en température positive ou négative.

REX : Registered Exporter System : système des exportateurs enregistrés.

RO-RO (Roll-on, Roll-off) : Technique de chargement et déchargement par rampe sur des navires dédiés au transport de véhicules (embarquement par roulage).

Rupture de Charge : Une rupture de charge (offloading en anglais) correspond au laps de temps (arrêt) occasionné par le déchargement et le chargement des marchandises d’un mode de transport à un autre.

SOLAS : La convention SOLAS : Safety Of Life at Sea (sauvegarde de la vie humaine en mer), adoptée le 1er novembre 1974 et entrée en vigueur le 25 mai 1980, définit les normes relatives à la sécurité, à la sûreté et à l'exploitation des navires passagers et des navires de commerce qui effectuent des voyages internationaux. Il s’agit du traité international le plus important concernant la sécurité des navires.

SPG : Système de Préférences Généralisées de l'Union européenne est un programme en faveur des pays en voie de développement. Le dispositif permet d'importer dans l'UE, à taux réduit ou nul, des marchandises originaires des pays bénéficiant de ce dispositif.

Spreader : Les chariots cavaliers sont équipés d’un spreader afin de soulever les conteneurs.

Sycoscan : Radiographie des conteneurs par le biais d'un scanner à rayons X. Le Sycoscan permet de visualiser le contenu des conteneurs par radiographie sans que ces derniers ne soient déchargés ou ouverts.

Taux de fret : Prix du transport maritime ou aérien.

Telex Release Bill of Lading : Le Telex Release permet de procéder à la relâche (mainlevée) de cargaison dans un port même si l'expéditeur a remis le connaissement original dans un autre port. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le Cross-Trade ICI

Transbordement : Transfert d’un navire ou moyen de transport à un autre, afin de poursuivre le transport.

Transitaire : Intermédiaire spécialisé qui effectue les opérations de transport en conformité avec les instructions qu’il a reçues de son client

Transport multimodal : Combinaison de plusieurs modes de transport pour aller d’un point à un autre.

TMS : Le TMS (Transportation Management System) est un outil de gestion des activités de transport. Il se distingue du WMS (Warehouse Management System).

ULD (United Load Device) : Unités de charge adaptées de par leur forme et dimensions au transport aérien, et qui permettent de faciliter le groupage des marchandises.

UP (Unité payante) / WM (Weight Measurement) : Lors du calcul du prix d’un fret, unité de taxation qui s’entend soit à la tonne, soit au mètre cube à l’avantage du navire.

VGM : Verified Gross Mass ou masse brute des conteneurs avant leur chargement sur les navires.

Vrac : Les vracs sont des marchandises qui ne sont pas emballées. Pour le transport par voie maritime, le vrac est transporté dans la cale des navires ou des aménagements prévus à cet effet.

Vrac Liquide : hydrocarbures (produits pétroliers et dérivés), GLN (gaz naturel liquéfié), produits chimiques, liquides alimentaires (vins, huiles…).

Vrac Solide : céréales, sucre, farines, charbon, minerais, sable, ciment...

WMS (Warehouse Management System) : Un WMS (Warehouse Management System) est un logiciel de gestion d'entrepôts.